Aller au contenu

Mentions Légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification suivantes sont fournies :

Informations sur le titulaire
  • Titulaire : [NOM COMPLET]
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : [NIF/DNI]
  • Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
  • Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
  • Site web : [DOMAINE DU SITE]
Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web, ainsi que les relations entre la titulaire et les utilisateurs qui y accèdent.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site web — textes, images, design et code — appartiennent à la titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.

Limitation de responsabilité

La titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du site web et n’est pas responsable des dommages résultant d’interruptions techniques, d’erreurs dans les contenus ou de liens vers des sites tiers.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige pouvant survenir, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire impérative.

Dernière mise à jour : avril 2026